Version du Document : V-2026-04-FINAL
Applicabilité : Mandat d'achat international et Fret
Article 1 : Préambule et Champ d'Application Contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées de manière unifiée les "CGV") constituent le socle unique, intangible et exclusif de la relation commerciale liant la société éditrice de la plateforme technologique Trivia Privé (ci-après indistinctement dénommée le "Mandataire", la "Plateforme" ou "Trivia Privé") et tout utilisateur, personne physique majeure agissant exclusivement à des fins non professionnelles (ci-après dénommé le "Client", le "Mandant" ou "l'Utilisateur"), visitant le site web, téléchargeant l'application mobile ou utilisant l'extension de navigateur affiliée.
L'acceptation sans la moindre réserve des présentes CGV est la condition sine qua non et absolue de la création d'un compte utilisateur et de la passation de toute commande via notre écosystème logiciel. En cochant la case dévolue à cet effet lors du processus de validation du panier, le Client reconnaît expressément avoir procédé à une lecture attentive, exhaustive et éclairée des présentes, en comprendre la portée juridique, et s'y soumettre de manière irrévocable. Toute disposition contraire, réserve ou condition suspensive que tenterait d'opposer le Client sera, à défaut d'acceptation écrite et préalable de Trivia Privé, réputée nulle, non avenue et inopposable.
Article 2 : Qualification Juridique du Service : Le Contrat de Mandat
Il est fondamentalement et explicitement stipulé que Trivia Privé n'agit, à aucun moment ni sous aucun prétexte, en qualité de vendeur direct, de fabricant, de distributeur exclusif ou de revendeur officiel des produits et articles de mode présentés via son interface. Trivia Privé opère de manière stricte et exclusive sous la qualification juridique d'un "Personal Shopper Digital", se matérialisant par l'exécution d'un contrat de mandat de commissionnaire d'achat à l'international.
Mécanisme du Mandat : En constituant un panier virtuel sur l'Application et en procédant à la validation ferme et définitive de sa commande accompagnée du règlement de la provision correspondante, le Client donne formellement, expressément et irrévocablement mandat à Trivia Privé pour accomplir, en son nom et pour son compte, les actes juridiques et matériels suivants :
- Conclure le contrat de vente direct (acheter le produit) auprès du site marchand tiers européen (le "Vendeur Initial") désigné par l'URL capturée par notre technologie.
- Régler le Vendeur Initial en devises fortes (Euros) par l'intermédiaire des flux financiers propres à Trivia Privé.
- Réceptionner physiquement la marchandise au sein de nos hubs logistiques et entrepôts de consolidation dûment situés sur le territoire de l'Union Européenne.
- Organiser, en qualité de commissionnaire de transport, l'expédition, le fret (aérien ou maritime), ainsi que l'accomplissement des complexes formalités douanières d'exportation d'Europe et d'importation dans le pays africain de destination finale.
- Assurer l'acheminement du dernier kilomètre (door-to-door) ou la mise à disposition de la marchandise dans un point relais agréé en Afrique, jusqu'à la remise physique entre les mains du Client mandant.
Article 3 : Processus de Commande, Formation du Contrat et Irrévocabilité
La procédure de contractualisation via l'Application Trivia Privé est soumise à un formalisme strict, décomposé en une succession d'étapes technologiques incompressibles visant à garantir la validité du consentement du Client :
- Sélection et Importation : L'Utilisateur navigue sur le site marchand tiers via le navigateur encapsulé de l'Application ou via l'Extension, et clique sur le bouton de surcouche "Ajouter à Trivia". L'algorithme capture les métadonnées (Prix, Taille, Réf).
- Vérification du Panier Unifié : L'Utilisateur accède à l'interface de son panier sur l'Application Trivia Privé, où il lui incombe la responsabilité unilatérale et exclusive de vérifier scrupuleusement l'exactitude absolue des paramètres capturés (référence, coloris, taille, quantité). Trivia Privé décline formellement toute responsabilité liée à une erreur de sélection imputable à l'inattention du Client lors de cette phase de vérification.
- Simulation Tarifaire et Choix Logistiques : L'Application génère un devis instantané incluant l'intégralité des coûts annexes (cf. Article 4). Le Client sélectionne son mode de livraison (domicile ou point relais) et renseigne, sous sa responsabilité pleine et entière, ses coordonnées exactes.
- Validation Ferme et "Double Clic" : La commande ne devient définitive et ne lie contractuellement Trivia Privé qu'à l'issue du processus dit du "double clic", matérialisé par l'action positive de paiement de la somme globale exigée. À cet instant précis, le contrat de mandat est scellé, parfait et réputé irrévocable.
- Refus de Mandat : Trivia Privé se réserve le droit souverain, discrétionnaire et unilatéral de refuser, d'annuler ou de suspendre l'exécution de tout mandat, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'impossibilité manifeste de sourcer le produit (rupture de stock chez le marchand). Dans ce dernier cas, Trivia Privé procèdera au remboursement intégral de la somme provisionnée.
Article 4 : Architecture Tarifaire, Forfaitisation et Devises
Le prix total affiché lors de l'étape ultime de validation du panier, facturé en Francs CFA (XOF) ou dans la monnaie locale supportée, est réputé forfaitaire, global et définitif. Ce prix agrégé intègre de manière indivisible les composantes suivantes : le prix d'achat public converti, les frais de port locaux européens, les coûts bruts de fret international, la provision pour les frais de dédouanement et taxes d'importation, les frais logistiques du dernier kilomètre, et la commission de rémunération de Trivia Privé.
Fermeté du Tarif : Le Client est expressément informé que le prix validé à l'issue de la transaction est garanti, scellé et ne subira aucune révision ultérieure, nonobstant toute fluctuation ultérieure des cours des devises, toute variation abrupte des tarifs des transporteurs aériens, ou toute modification inopinée des droits de douane. Trivia Privé assume seule le risque lié à ces fluctuations post-validation.
Article 5 : Exigibilité, Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement de la totalité de l'ordre d'achat est exigible immédiatement, par avance et en un seul versement (provision préalable). Trivia Privé met à disposition une panoplie de méthodes de paiement transitant par des prestataires de paiement tiers (PSP) certifiés : Portefeuilles Électroniques (Mobile Money comme Wave, Orange Money), Cartes Bancaires Internationales (Visa, Mastercard avec 3D-Secure), et le Solde Trivia (Wallet Intégré).
Article 6 : Délais d'Exécution, Logistique et Fret International
L'exécution d'un mandat transcontinental est soumise à des impondérables incompressibles. Le délai total de livraison s'apprécie par la sommation du délai d'expédition domestique européen (échappant au contrôle de Trivia Privé), du délai de fret international et de dédouanement, et du délai de livraison terrestre en Afrique. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur l'Application (10 à 21 jours ouvrés pour le corridor Europe-Afrique) sont communiqués à titre purement indicatif et estimatif.
Article 7 : Exclusion du Droit de Rétractation et Retours
Avertissement Légal Majeur : Compte tenu de la nature hybride de la prestation (contrat de mandat) et des spécificités écrasantes liées à l'importation intercontinentale, il est expressément et irrévocablement stipulé que les retours de marchandises pour convenance personnelle, changement d'avis, erreur de jugement sur la coupe, ou simple erreur de sélection de taille par le Client ne sont ni acceptés, ni pris en charge, ni tolérés par Trivia Privé. Le Client renonce expressément à toute forme de droit de rétractation dès lors que l'exécution du mandat a débuté.
Exception de Non-Conformité Radicale : Seule l'hypothèse d'une non-conformité majeure et indiscutable (erreur de référence du site marchand) ou d'une avarie grave survenue exclusivement durant la phase de transport sous la responsabilité de Trivia Privé pourra ouvrir droit à l'ouverture d'un dossier de réclamation (à notifier sous 48h après réception, preuves à l'appui). En cas de faute avérée, le dédommagement se fera sous forme d'avoir crédité sur le Wallet.
Article 8 : Clauses Limitatives de Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de Trivia Privé ne saurait être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute lourde. Trivia Privé décline formellement toute responsabilité concernant la qualité intrinsèque, les vices cachés, ou la non-conformité aux normes locales des produits achetés. L'exécution de nos obligations sera suspendue de plein droit en cas d'événement de force majeure (guerres, pandémies, grèves totales du fret, blocages douaniers). Dans l'hypothèse exceptionnelle où la responsabilité de Trivia Privé viendrait à être judiciairement retenue, le montant total des indemnités sera strictement plafonné au montant exact de la commission prélevée par Trivia Privé sur la transaction litigieuse.
Article 9 : Juridiction Compétente et Loi Applicable
Les présentes CGV sont exclusivement assujetties au droit en vigueur au siège social de l'entité éditrice de Trivia Privé. En cas d'échec avéré de toute tentative de résolution amiable (constaté après un délai de 60 jours), compétence juridictionnelle exclusive et sans partage est attribuée aux tribunaux matériellements compétents du ressort de la juridiction où est établi le siège social de Trivia Privé.
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